Protection des données personnelles – RGPD (Règlement général sur la protection des données)

1.COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société COUTIER INDUSTRIE est le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent site Web, ci-après le Site. La présente Politique en matière de Protection des Données explique comment les informations à caractère personnel sont obtenues, conservées et utilisées lorsque vous avez des interactions avec nos sites Web.

• Société : COUTIER INDUSTRIE SAS
• Adresse : Rue Ampère Unicom Business Park, 57970 Basse-Ham
• Téléphone : +33 (0)3 82 86 84 00

« Données à caractère personnel » désigne toutes les informations pouvant vous être attribuées, comme votre nom, votre adresse postale ou votre adresse électronique.
COUTIER INDUSTRIE est responsable des données à caractère personnel recueillies en tant que responsable de la protection des données et détermine donc le but et les méthodes du stockage.

2.INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous traitons uniquement les données personnelles des utilisateurs conformément aux réglementations pertinentes de la protection des données, conformément aux exigences de minimisation des données et de la prévention des données. Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées que si une autorisation légale existe, en particulier si les données pour l’exécution de nos réalisations contractuelles ainsi que des services en ligne sont requises, ou prescrites par la loi ou en présence d’un consentement.

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes sur la base des autorisations légales ou du consentement de l’utilisateur :

• La disposition, l’exécution, la maintenance, l’optimisation et la sécurisation de nos services
• Assurer un service client et support technique efficace

3.COLLECTE DES DONNÉES

3.1 Contacts par e-mail

Vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail fournie sur notre site. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail et notre réponse seront stockées. Les données personnelles qui nous sont volontairement transmises dans ce contexte nous permettent de traiter votre demande et de vous contacter.

La base juridique de la transmission des données est l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Nous utilisons les données à cette fin jusqu’à ce que la conversation avec vous soit terminée.La conversation est terminée lorsqu’on peut déduire des circonstances que les faits en question ont finalement été clarifiés.

3.2 Recours à des sous-traitants pour l’hébergement et la sécurité des plateformes, les services administratifs, de dépannage et de support.

Nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services. La base juridique pour l’utilisation de ces sous-traitants est un intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime est la poursuite de nos objectifs commerciaux, en particulier pour la fourniture des services autrement décrits dans la présente Déclaration sur la protection des données. Aucun conflit d’intérêts n’est apparent, dans la mesure où nous avons conclu un contrat avec les sous-traitants concernés conformément à l’art. 28 du RGPD.

3.3 Traitement basé sur le consentement

Lorsque vous y avez consenti, nous recueillons et utilisons les informations suivantes à votre sujet :

Coordonnées de contact
Nous utilisons vos coordonnées pour vous contacter afin de répondre à vos questions, de vous envoyer des informations dans le cadre des services et de vous envoyer des informations de marketing (à condition que vous y ayez consenti, dans la mesure où vous envoyez vos informations et à condition que vous n’ayez pas décidé de ne plus figurer sur notre liste).

Comment vous utilisez nos services
Nous recueillons des informations sur les pages Web que vous avez visitées et sur votre activité sur nos sites. Nous recueillons ces informations pour nous permettre de déterminer quelles sont les parties les plus visitées et les plus utiles de notre site Web afin d’identifier nos services les plus populaires et de les améliorer.

Utilisations pour des raisons légales
Pour répondre aux demandes légales ou pour prévenir les fraudes, nous devrons peut-être divulguer des informations ou des données à votre sujet que nous possédons. Si nous recevons une requête légale, nous devrons peut-être inspecter les données en notre possession pour déterminer comment y répondre.

4. ADMINISTRATION TECHNIQUE

Vos données à caractère personnel sont utilisées exclusivement à des fins d’administration technique des sites Web, pour exploiter et entretenir nos services ainsi que pour en assurer toutes les fonctionnalités, pour vous fournir un support technique et vous donner accès à des informations spéciales, ou pour des communications générales avec vous. Nous utilisons ces informations pour comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos visiteurs et de nos utilisateurs.

Nous avons pris les mesures appropriées pour assurer que nous imposons des limitations très claires et que seules les informations nécessaires pour satisfaire ces intérêts légitimes sont utilisées.

Nous traitons vos informations à caractère personnel sous les catégories suivantes de données et sur la base de l’intérêt légitime :

Données sur le dispositif
Nous recueillons auprès de vous des informations sur le dispositif et le navigateur pour résoudre les problèmes de fonctionnalité des sites Web et pour corriger les bugs.

Données du journal
Nous utilisons des données du journal pour différentes finalités de gestion, afin de faire ce qui suit :
Corriger les bugs et résoudre les problèmes de fonctionnalité des produits.

Cookies et mesure d’audience
Nous utilisons des cookies pour nos sites Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Nous utilisons ces cookies à la fois comme moyen technique pour la fourniture de services sur nos plateformes et pour l’analyse du comportement de nos visiteurs sur les sites Web et, sur cette base, pour améliorer la convivialité de nos offres. Nous pouvons également utiliser à cet effet d’autres techniques, comme les pixels de suivi ou un code dans les applications. Nous pouvons également utiliser ces cookies ou d’autres techniques pour vous envoyer de manière ciblée des offres d’emploi et d’autres contenus qui vous intéressent.

Les cookies sont des informations transmises depuis notre serveur Web ou des serveurs Web tiers vers les navigateurs Web des utilisateurs et stockées pour une récupération ultérieure. L’utilisation de cookies dans le cadre de la mesure de plage pseudonyme informe les utilisateurs dans le contexte de cette politique de confidentialité.

La prise en compte de cette offre en ligne est également possible avec l’exclusion des cookies. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que les cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils seront invités à désactiver l’option dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies peut entraîner des restrictions fonctionnelles de certaines offres en ligne.

5. TRANSFERT À DES TIERS

COUTIER INDUSTRIE ne partage en aucune manière vos données à caractère personnel avec des tiers.

Toutefois, Nous pouvons être amenés à partager des informations ou des données pour :

• Répondre à toute loi ou réglementation applicable, ou à toute procédure judiciaire ou autre requête des autorités.
• Faire appliquer les politiques pertinentes, y compris effectuer des enquêtes sur des violations possibles.
• Détecter, prévenir ou confronter par ailleurs les fraudes, les violations de la sécurité ou les problèmes techniques.
• Assurer la protection contre les atteintes aux droits, aux biens ou à la sécurité des utilisateurs et du public, conformément à ce que la loi permet ou exige.

En ce qui concerne les informations ne permettant pas une identification personnelle, nous pouvons les partager avec des tiers intéressés pour les aider à comprendre les modes d’utilisation de nos services et ceux de nos partenaires. Ces informations ne permettant pas une identification personnelle sont des données d’utilisation anonymes, telles que les types de plates-formes, le nombre de clics, les pages de sortie, etc. En outre, des informations ne permettant pas une identification personnelle peuvent être stockées indéfiniment.

6. INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENU DE TIERS

Il se peut que des contenus ou des services de fournisseurs tiers, tels que des cartes ou des polices de caractère provenant d’autres sites Web, soient inclus dans notre site en ligne.

L’inclusion de contenu provenant de fournisseurs tiers exige toujours que les fournisseurs tiers perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car ils ne peuvent pas envoyer le contenu au navigateur des utilisateurs sans l’adresse IP.

L’adresse IP est donc requise pour la présentation de ce contenu. En outre, les fournisseurs de contenu tiers (ex : Google Maps, réseaux sociaux tels que LinkedIn) peuvent définir leurs propres cookies et traiter les données des utilisateurs à leurs propres fins. Dans le processus, les profils d’utilisateur peuvent être créés à partir des données traitées.

Liens vers d’autres sites Web
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres prestataires auxquels la présente Politique en matière de protection des données ne s’applique pas. Lorsque vous quittez l’un de nos sites Web, cherchez et lisez les déclarations de confidentialité de chaque site Web qui recueille des informations permettant de vous identifier personnellement. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité et de sécurité, ni des politiques des sites ou services tiers auxquels des liens ou des accès sont fournis via nos sites Web. Nous vous encourageons à en apprendre plus sur les politiques de confidentialité et de sécurité des tiers avant de leur communiquer des informations.

Si vous utilisez les fonctionnalités de modules d’extension de médias sociaux tels que ceux qui sont fournis par LinkedIn, Twitter, Facebook Inc. ou tout autre réseau social, ils peuvent enregistrer votre adresse IP et, si vous êtes connecté(e) à votre compte pendant que vous visitez notre site Web, les deux informations seront liées. Le module d’extension créera un lien direct entre votre navigateur et les serveurs de ladite société de réseau social.

Nous n’avons aucune influence sur la nature et la quantité des données que le module transmettra à ces serveurs.

7. DROIT D’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante :

Coutier Industrie
Rue Ampère – Parc d’Activités Unicom – 57970 Basse-Ham
Téléphone : +33 (0)3 82 86 84 00
ou par courriel à l’adresse électronique : coutierindustrie@coutier-industrie.fr

8. MODIFICATIONS DE NOS MENTIONS LÉGALES ET RGPD

Nous nous réservons le droit de modifier nos mentions légales et Protection des Données Personnelles afin de les adapter à des situations juridiques modifiées, ou à des changements dans le service et le traitement des données.

Ceci ne s’applique qu’aux déclarations de traitement de données. Si le consentement de l’utilisateur est requis ou si des éléments de la politique de confidentialité contiennent des dispositions de la relation contractuelle avec les utilisateurs, les changements ne seront effectués qu’avec le consentement des utilisateurs.

Les utilisateurs sont priés de s’informer régulièrement du contenu des mentions légales et RGPD.